L’Etat condamné pour des conditions de détention indignes

Publié dans la presse le 18 jullet 2009.

Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à verser des indemnités à trois anciens détenus de la maison d’arrêt de Nantes en raison de conditions de détention ne respectant pas la dignité de la personne humaine. Selon le jugement en date du 8 juillet, qui intervient après cinq années de procédure, l’Etat devra payer 6 000 euros à l’un des plaignants et 5 000 euros à chacun des deux autres.

« Ce jugement ouvre une brèche qui pourrait devenir un gouffre », se félicite Me Benoît Rousseau, avocat des trois requérants qui ont souffert durant leur incarcération « de dépression et d’insomnie dues à l’insalubrité des cellules ». Ce n’est pas une première en France, un jugement similaire ayant été rendu le 27 mars 2008 à Rouen.

Le tribunal s’est notamment appuyé sur le rapport d’un architecte qui, mandaté dans le cadre d’une procédure en référé, a mesuré « la surface utile disponible pour chacun des détenus dans une cellule, l’air entrant et l’air sortant, la suie et le gras sur les murs ». L’architecte a ainsi mis en lumière la surpopulation carcérale mais aussi des problèmes de ventilation d’air ou de sonorisation.

« La justice a été rendue, souligne Yann Hervé, délégué syndical de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP). Personne ne peut nier que les conditions de détention sont déplorables à Nantes comme dans beaucoup d’autres établissements pénitentiaires. »

La maison d’arrêt de Nantes abrite aujourd’hui 419 détenus pour une capacité de 291 places. Les plus petites cellules font 9 m2 et accueillent deux à trois détenus. Dans les plus grandes, qui mesurent 20 m2, six à sept prisonniers peuvent s’entasser. Un nouvel établissement devrait être construit à l’automne 2012. Il aura une capacité de 560 places, dont 60 réservées au quartier courtes peines. « Grâce à ce programme, qui prévoit essentiellement un encellulement individuel, on peut espérer remédier au problème de surpopulation carcérale à Nantes », note M. Hervé.

En attendant, le combat des détenus continue. Quinze autres procédures devraient bientôt aboutir devant le tribunal administratif de Nantes. « Les conditions de détention sont aujourd’hui bien plus dégradées qu’en 2004, note Me Anne Bouillon, avocate qui a déposé les derniers recours. On ne peut pas rester les bras croisés alors que les prisons craquent. En juin, le taux d’occupation de la maison d’arrêt de Nantes était encore de 145 %. Ce n’est pas une surprise, c’est la conséquence de la politique du tout-carcéral prônée par le gouvernement, avec, notamment, la mise en place des peines planchers. »

De son côté, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, a affirmé sa ferme opposition à tout numerus clausus fixant un nombre maximum de personnes détenues en France.

Retrouvez l’article de Yan Gauchard dans Le Monde

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