Traitements dégradants sur un détenu: la France condamnée par la Cedh

Publié dans la presse le 9 juillet 2009.

Un couloir de la prison de Fresnes, le 26 juin 2009

Un couloir de la prison de Fresnes, le 26 juin 2009

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme pour traitements dégradants envers un détenu systématiquement transféré, mis à l’isolement et fouillé à corps.

La Cedh qui alloue 12.000 euros pour préjudice moral à Cyril Khider, 36 ans, reproche également à la France, qui a deux mois pour faire appel, une violation du droit du plaignant à un recours effectif.

Actuellement détenu à Liancourt (Oise), il a été condamné pour vol, séquestration, tentative d’homicide sur un fonctionnaire de l’administration pénitentiaire et concours à tentative d’évasion par hélicoptère en 2001.

Il se plaignait devant les juges de Strasbourg des mesures de sécurité qui lui ont été imposées en tant que  » détenu particulièrement signalé ».

Ses transfèrements répétés, les prolongations successives de sa mise en isolement et les fouilles corporelles systématiques auxquelles il était soumis, dont une fouille intégrale le 30 juin 2004, constituent un traitement inhumain et dégradant, selon la Cedh.

Selon l’arrêt de la Cour, il a été transféré dans seize établissements différents en quatre ans. Des fouilles corporelles ont eu lieu jusqu’à trois fois par semaine dans toutes les maisons d’arrêt à l’exception de celle de Rouen.

L’exposition au regard des surveillants durant l’inspection anale et les postures que le requérant était alors contraint d’adopter constituaient une forme de profanation de son corps, une mesure de dépersonnalisation.

L’administration pénitentiaire a essentiellement motivée ses décisions par la tentative de Cyril Khider de faire évader son frère.

Le 27 mai 2001, il avait contraint le pilote d’un hélicoptère à survoler la maison d’arrêt de Fresnes et avait alors jeté des armes à son frère et à un codétenu. Un surveillant avait été grièvement blessé dans un échange de tirs avant que les policiers du service Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion (RAID) interviennent avec succès.

Le 17 mars 2007, Cyril Khider a été condamné à dix ans de réclusion criminelle.

Retrouvez cet article sur le site de l’AFP

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