Prison: l’Etat fait appel

juin 3, 2009 · Classé dans Actualités, Revue de presse · Tagged condamnation, Etat, Rouen

Article paru dans la presse le 30 mai 2009.

La pénitentiaire conteste le jugement rendu par le tribunal administratif de Rouen en faveur de trois détenus qui dénoncent leurs conditions de vie.

Jeudi 7 mai dernier, le tribunal administratif de Rouen accordait à trois détenus de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle une provision de 3 000 € chacun « parce qu’ils ont été incarcérés dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». Cette ordonnance du juge des référés est donc allée dans le sens du combat de l’avocat de ces trois hommes, Me Etienne Noël, par ailleurs président normand de l’Observatoire international des prisons.
C’était sans compter la réaction de l’administration pénitentiaire. « La décision du juge vient d’être frappée d’appel », indique-t-il. « L’affaire va donc être rejugée, mais cette fois par la cour administrative d’appel de Douai. » La juridiction peut rendre sa décision sur ordonnance ou bien organiser une audience. « Le jugement devrait tomber assez rapidement, sans doute avant le 14 juillet », estime Me Noël, qui attend également un rapport ultrasensible, celui du cabinet mandaté en janvier dernier pour expertiser la qualité de la nourriture servie en cellule. « Mes clients se plaignent aussi de cela : certains aliments sont mal cuits ou arrivent froids ; les steacks sont grillés mais leur cœur est encore congelé… Il y en a qui cantinent pour ne pas avoir à manger ce que la maison d’arrêt leur donne. »

A 3 dans 12 m² sans air…
« Mal nourris », ces détenus dénoncent aussi et surtout le manque d’intimité dont ils souffrent 24 h sur 24, coincés à trois dans une cellule d’à peine 12 m². « Les sanitaires ont une paroi en PVC avec deux portes battantes pour me cacher des regards mais, malheureusement, pas des odeurs. Les bactéries se multiplient et vivent dans cette pièce », raconte l’un des trois plaignants dans un courrier. Dans son ordonnance rendue il y a trois semaines, le juge des référés soulignait que les détenus étaient incarcérés depuis plus de deux ans dans des cellules ne disposant pas de « ventilation spécifique du cabinet d’aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale » et que ces WC sont situés juste à côté de la table où ils prennent leurs repas. Dans ces conditions, le tribunal a estimé que la requête des détenus n’était « pas sérieusement contestable ».

Retrouvez l’article de J.H. dans le Paris-Normandie