Conditions de détention à Rouen:l’Etat condamné

Publié dans la presse le 7 mai 2009.

Crédit Photo : SXC.HU

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En plein blocage des maisons d’arrêt par les surveillants, qui demandent des effectifs supplémentaires et qui dénoncent les conditions d’incarcération dans un système pénitentiaire français surchargé, le tribunal administratif de Rouen donne raison, à sa manière, aux syndicats. Il a condamné en référé l’Etat à verser à trois détenus de la maison d’arrêt de Rouen 3000 euros chacun, en considérant qu’ils étaient incarcérés « dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

Dans son arrêt en date de mercredi, le tribunal souligne que les détenus sont incarcérés « depuis plus de deux ans » dans des cellules ne disposant pas de « ventilation spécifique du cabinet d’aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale ». Il ajoute que les toilettes sont situées « à proximité du lieu de prise des repas tolérée par l’administration pénitentiaire ». Le tribunal souligne « la promiscuité et l’absence du respect de l’intimité qui en a résulté » dans des cellules d’une superficie de 10,80 à 12,36 m2, accueillant deux ou trois détenus. Il conclut en estimant que ces conditions de détention constituent « un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité ».

Ouverte en 1864

Le ministère de la Justice avait demandé le rejet de la requête en estimant qu’elle était « irrecevable », notamment en raison de « l’absence de certitude quant au préjudice évoqué« . Le 27 mars 2008, ce tribunal avait condamné l’Etat, avec des arguments identiques, à verser également 3000 euros à un autre détenu qui avait effectué la même démarche. Ouverte en 1864, la maison d’arrêt de Rouen, dite « Bonne nouvelle », compte 650 places et est occupée selon les périodes par 700 à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines.

D’après agence.

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