Prisons:et revoici la piste néerlandaise

Article publié dans la presse le 22 avril 2009.

pict_1744101Pour lutter contre la surpopulation carcérale, l’Etat belge est prêt à tout. Même à envoyer des détenus belges aux Pays-Bas, où des prisons sont vides. Une idée qui ne date pas d’hier et soulève une série de problèmes.

Tout sauf une solution de fond

L’idée n’est pas neuve mais elle refait surface, car le problème de la surpopulation carcérale se pose dans des termes sans cesse plus aigus : comme l’a annoncé la VRT, mardi matin, de nouvelles négociations ont été entamées entre la Belgique et les Pays-Bas afin que des détenus purgeant leur peine en Belgique puissent dans un avenir proche (six mois, dit-on) le faire dans des prisons néerlandaises.

Il y a un an, les autorités politiques belges avaient tâté le terrain; aujourd’hui, les Néerlandais qui sont à la relance, voyant sans doute un intérêt financier à faire occuper tout ou partie de leurs quelque 4 000 cellules vides par des condamnés belges.

La formule serait provisoire, le temps que s’ouvrent les sept nouvelles prisons à construire en Belgique d’ici 2012, pour une capacité d’accueil de 2 000 lits.

D’après le ministre belge de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), « plusieurs centaines de détenus » pourraient être concernés par l’opération. D’aucuns citent le chiffre de 400 personnes.

Quelles catégories de détenus seront-elles concernées ? Pas encore de réponse mais l’on songerait aux « longues peines »? Il faudra également consacrer un budget à l’opération. De quel montant ? Mystère, mais on peut faire confiance à nos voisins néerlandais pour défendre leurs intérêts financiers. Dans quelles prisons enverra-t-on les intéressés ? Mystère aussi, même si l’on évoque déjà celle de Scheveningen.

Principe de territorialité

On le voit, de nombreux obstacles devront être surmontés. Ils sont d’ordre pratique, financier mais aussi juridique, car le principe de territorialité veut que les condamnés exécutent leur peine dans le pays où ils ont été punis.

En marge de la commission Justice de la Chambre, Stefaan De Clerck a précisé, mardi, que si les négociations avec les Pays-Bas aboutissent, il faudra signer un traité pour déterminer les conditions dans lesquelles les détenus belges seront traités. Il a également indiqué que rien ne se ferait sans l’accord des intéressés.

« Les Pays-Bas nous ont fait une proposition. Nous examinons actuellement les infrastructures pour voir ce qu’on peut faire », a-t-il encore déclaré.

Si les Pays-Bas comptent actuellement de nombreuses cellules vides, c’est en raison d’une politique pénale qui privilégie les peines alternatives à l’enfermement, comme le port du bracelet électronique ou les peines de travail.

L’envoi de détenus belges dans des prisons d’outre-Moerdijk avait déjà été envisagé du temps où Marc Verwilghen (Open VLD) était ministre de la Justice. A l’époque, il fut aussi question de l’achat ou de la location, par la Belgique, de bateaux-prisons. Mais ces projets n’ont jamais abouti.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur Lalibre.be

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1 Response so far »

  1. 1

    […] comme le soulignait l’article du 22 avril 2009 publié dans la Libre Belgique, la piste néerlandaise n’a pas été écarté pour résoudre […]


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