La France condamnée pour un suicide en prison

Publié dans la presse le 21 mars 2009.OFRTP-FRANCE-PRISONS-SUICIDE-20090321

Strasbourg. La France a été condamnée à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé en août 2000 alors qu’il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris auprès de l’avocat de la famille.

« Il s’agit clairement d’un rappel à la vigilance de l’administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus fragiles« , a souligné Me Alain Behr.

[…] Abdullah Ceylan, un jeune homme de 24 ans, s’était pendu dans sa cellule au centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) le 28 août 2000 à l’aide du câble de l’antenne de la télévision. Il était décédé deux jours plus tard.

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Nancy estime que « le suicide de M. Ceylan doit être regardé comme la conséquence directe d’une succession de fautes imputables au service pénitentiaire« .

La cour souligne que, bien que connaissant les antécédents suicidaires de l’intéressé, ce service « l’a laissé seul dans une cellule et non sous la surveillance permanente d’un codétenu et a laissé à sa disposition le matériel lui permettant de passer à l’acte selon le même mode opératoire que celui utilisé trois semaines auparavant« .

« Même si la surveillance, notamment médicale, de M. Ceylan avait été renforcée, ces négligences fautives sont de nature à engager la responsabilité du service public pénitentiaire« , ajoute la cour.

Elle accorde 5.000 euros de dommages et intérêts au père du défunt et à chacun de ses deux frères.

Cet arrêt, qui date du 8 janvier 2009, intervient alors qu’une vague de suicides secoue depuis plusieurs mois les prisons françaises sur fond de surpopulation carcérale.

Cent-quinze détenus ont mis fin à leurs jours en 2008 selon l’administration pénitentiaire et ils seraient au moins une quinzaine depuis le début de l’année 2009.

L’intégralité de l’article dans l’express

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :