De plus en plus de condamnés s’opposent au prélèvement d’ADN

Paru dans la presse le 11 février 2009.
\ »De plus en plus de condamnés s\’opposent au prélèvement d\’ADN\ »
Un nombre croissant de personnes condamnées sont traduites en justice pour avoir refusé que leur profil génétique figure dans les fichiers de police

Deux mois de prison ferme. Telle est la peine requise le 15 janvier par le parquet du tribunal correctionnel d’Orléans contre Xavier Timoner. Son délit ? Avoir refusé un prélèvement d’ADN. « Je n’arrive toujours pas à me faire à l’idée que j’encours la prison, moi qui ai toujours été tellement conformiste », assure ce cadre supérieur jusque-là sans histoire.

Seulement voilà : après sa condamnation en juin 2008 pour fauchage d’OGM, Xavier Timoner devait, comme la loi l’exige, se soumettre à un prélèvement salivaire au commissariat. Il s’y est refusé. Catégoriquement. « Je n’ai jamais contesté la lourde amende dont j’ai écopé pour le fauchage, précise l’intéressé. Mais que cette condamnation donne automatiquement lieu à un fichage ADN et me fasse figurer aux côtés de délinquants sexuels, ça, je ne m’y résous pas. » Ce père de trois enfants attend avec fébrilité le délibéré, prévu le 12 mars.

Ils sont nombreux, comme lui, condamnés à de très faibles peines, à contester l’opportunité des prélèvements génétiques. « Les réfractaires au fichage ont un profil bien particulier, constate l’avocat Jean-Jacques Gandini. Ce ne sont jamais de grands criminels, mais plutôt des personnes coupables de dégradation sur la voie publique : des militants ayant illégalement collé des affiches, des squatteurs, des tagueurs, des faucheurs d’OGM. »

Une inflation exponentielle

En l’espace de quelques années, le « contentieux ADN » a en tout cas connu une inflation exponentielle : en 2007, pas moins de 519 personnes condamnées par la justice sont repassées devant les tribunaux pour s’être opposées au fichage, contre seulement 63 en 2003. Ces refus croissants font suite à une évolution de la collecte de données génétiques au sein du fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg).

Créée en 1998 dans le but de recenser l’ADN des meurtriers et délinquants sexuels, cette base recueille depuis 2001 le profil génétique des condamnés pour crimes de sang et, depuis 2003, celui de toutes les personnes traduites en justice pour « atteinte aux personnes et aux biens ». C’est ainsi que des faucheurs d’OGM se retrouvent fichés aux côtés de violeurs multirécidivistes. Un rapprochement qui n’est pas sans faire polémique.

C’est cette extension permanente du fichage que condamnent les personnes réfractaires au prélèvement génétique. La plupart d’entre elles reçoivent, pour ce faire, le soutien juridique de l’association Refus ADN. Son responsable, Benjamin Deceuninck, est l’un des premiers à s’être opposé au fichage. Il réclame que seuls les actes d’une exceptionnelle gravité donnent lieu à un prélèvement d’ADN. « Ce qui exclurait d’office les personnes poursuivies pour dégradation de biens, précise le militant. Faute de quoi, on bafoue totalement le principe de proportionnalité entre les moyens policiers déployés et la dangerosité des individus. »

« 990 000 prélèvements, 45 000 rapprochements de fichiers »

Le ton est différent au ministère de l’intérieur. Ici, on vante les mérites d’un fichier chaque année plus exhaustif. « Plus nous collectons de données ADN, plus le Fnaeg se révèle utile, assure un commandant de la Place Beauvau. Les 990 000 prélèvements qu’il contient ont permis d’effectuer près de 45 000 rapprochements de fichiers. » L’enjeu : élucider des affaires restées jusque-là au point mort.

Ces arguments rencontrent peu d’écho du côté des magistrats. Divisés sur les sanctions à infliger aux personnes réfractaires au fichage, les juges ont du mal, pour l’heure, à s’aligner sur une jurisprudence commune. Certains condamnent lourdement quand d’autres relaxent. Face à l’hétérogénéité des décisions de justice, la Cour de cassation a appelé les tribunaux, dans un arrêt d’avril 2008, à appliquer strictement la loi, laquelle prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison ferme. Une décision qui n’a pas empêché, en octobre dernier, la cour d’appel de Montpellier de relaxer une personne réfractaire au prélèvement d’ADN. Et ce, au prétexte que « le fichage des condamnés était non pertinent, excessif et injustifié ».

Usant d’arguments identiques, Me Jean-Jacques Gandini a saisi, fin 2008, la Cour européenne des droits de l’homme. L’avocat espère démontrer que le fichage massif du Fnaeg porte atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel encadre strictement l’ingérence d’une autorité publique dans la vie personnelle des citoyens. Une requête soutenue par le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature.

Marie BOËTON

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