En prison à 12 ans? Le péril jeune?

Paru dans la presse le jeudi 27 novembre 2008.

« En prison à 12 ans? Le péril jeune? »

« Le durcissement de la justice des mineurs est l’une des priorités du gouvernement. Une commission chargée d’y réfléchir propose de pénaliser toujours plus, au détriment des mesures éducatives. Les magistrats s’insurgent. Voici pourquoi:

Une adolescente errante. Fugueuse multirécidiviste, paumée. Eh face d’elle, une juge pour enfants qui cherche une place en foyer, là où les éducateurs ont l’expérience d’une jeunesse aussi fragile que difficile. La gamine a pour seul tort de ne pas avoir commis de délit. Il faut trouver un prétexte, pénaliser sa détresse. La situation confine à l’absurde, mais ainsi en est-il depuis la fin du mois d’août. Depuis qu’une circulaire d’orientation budgétaire a restreint la mission des éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) à la seule mise en oeuvre des mesures pénales. Fini les mesures civiles dans le cadre de la protection de l’enfance. La charge en est désormais transférée aux conseils généraux, à l’Aide sociale à l’Enfance (ASE), déjà largement débordée. Résultat : «Dans le Val-de-Marne, par exemple, on se retrouve avec 150 jeunes qui ne sont plus suivis parce que leur profil n’est pas assez délinquant», explique Catherine Sultan, présidente de l’Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Aux Mureaux, le service ouvert de la PJJ ne compte plus que quatre éducateurs sur les sept qui l’animaient. «Parce qu’elles n’entrent pas dans un cadre pénal, on laisse tomber des jeunes filles en grossesse précoce ou victimes d’abus sexuels familiaux, raconte Sonia Casai, éducatrice dans le 93. Sur le plan humain, c’est insupportable.» Comme si la justice n’avait plus vocation qu’à s’occuper des mineurs délinquants, en attendant que les autres le deviennent. Comme si l’ordonnance de 1945, dont l’esprit est de faire de l’éducation la règle et de la condamnation à une peine l’exception, était en réalité enterrée vivante. La commission Varinard, chargée par la garde des Sceaux de réfléchir à une réforme de ce texte fondateur, prétend certes préserver une justice protectrice des mineurs (voir encadré p. 96). Mais ses conclusions, attendues ces jours-ci, commencent à filtrer : entre autres nombreuses idées, abaisser l’âge d’emprisonnement à 12 ans ou créer un tribunal correctionnel spécial pour les multirécidivistes de 16 à 18 ans. Une juridiction présidée par un magistrat qui ne serait pas juge pour enfants et qui infligerait des peines alignées sur celles réservées aux majeurs.


Gommer la primauté de l’éducatif, en débarrassant bientôt le juge pour enfants de sa mission civile, pour plus de répression : «C’est considérer que le jeune délinquant, coupable, ne peut pas être en même temps un mineur en danger, victime… Une absurdité qui revient à couper l’enfant en deux, s’indigne Hélène Franco, présidente du Syndicat de la Magistrature. Alors qu’il est acquis que la meilleure prévention de la délinquance passe par la protection de l’enfance.» Un exemple : une adolescente qui a volé un téléphone portable en fait l’aveu sur son blog; les gendarmes perquisitionnent chez elle, se rendent ainsi compte qu’elle vit dans un grenier sale, pas chauffé, qu’elle a subi des violences sexuelles petite, qu’elle est finalement victime aussi. «Dans ce cas, il est évident que le vol est accessoire, explique Muriel Eglin, juge pour enfants et vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny. J’ai ouvert une procédure d’assistance éducative, au civil. Et la gamine a pris un avertissement au niveau pénal. Si cette double compétence est remise en question, c’est une vraie régression. Envisager l’enfant de façon radicalement différente, selon qu’il est victime ou dangereux, c’est revenir à avant 1945.» Peines planchers, comparutions immédiates, le resserrement du filet pénal autour de la figure du jeune dangereux est pourtant déjà largement amorcé :«On ne nous laisse plus le temps de replacer le délit au centre d’une histoire, déplore Alexia Peyre, psychologue. On ne donne plus au jeune la possibilité d’évoluer, de réfléchir avant d’être jugé. On a l’impression de ne plus travailler que sur un acte chiffré, la délinquance, au mépris du sujet, i enfant, qui sera pourtant l adulte de demain.» Car, au fond, c’est bien de cela qu’il est question, cette place qu’on réserve à nos enfants dans une société que Manuel Palacio, ancien directeur de centre éducatif de la PJJ (1) et aujourd’hui conseiller à l’Inhes (Institut national des Hautes Etudes de Sécurité), juge «immature, avec des adultes infantilisés politiquement et démunis devant la jeunesse». Et une société où «l’opinion publique oscille entre l’image de l’enfant-roi et celle, monstrueuse, du méchant adolescent des cités, oubliant que ce dernier est aussi un enfant». La peur, signe à’«une société vieillissante, selon Hélène Franco, juge pour enfants. Le mineur, conçu hier comme une richesse, est aujourd’hui une menace qu’il faudrait mettre à l’écart. Comme s’il fallait faire le deuil d’une partie de sa jeunesse, comme s’il y avait des enfants en trop ! C’est régressif et mortifère comme projet.» C’est la France en croisade contre ses jeunes :«On y lit «la Guerre des boutons», mais dès qu’elle a lieu on appelle très vite la police», note le sociologue François Dubet (1). Condamner plus de jeunes, plus vite, plus tôt, plus sévèrement, c’est «la doctrine de la tolérance zéro, celle qui donne lieu à des catastrophes, assène Jean-Louis Borie, président du Syndicat des Avocats de France. Aujourd’hui, on se retrouve avec des enfants devant un tribunal pour un vol de bonbons, alors qu’il suffirait d’un bon coup de pied au cul des parents !» Et d’autres, toujours plus nombreux, en prison. Comme si l’enfermement et la répression étaient des solutions en soi. La psychiatre Marie Rose Moro, membre de Médecins sans Frontières, chef de service à l’hôpital Avicenne de Bobigny, reçoit des enfants de la PJJ et fait aussi des expertises sur des mineurs en milieu carcéral. Elle dit que «cet état d’esprit qui nie des enfants en difficulté est désastreux :les adolescents dits délinquants ne croient plus en rien. Ceux que je rencontre derrière les barreaux me font penser à ceux que j’ai rencontrés ailleurs, qui ont vécu des guerres. Us ont perdu toute confiance en la vie et en la nature humaine».


Un système toujours plus répressif donc, pour venir à bout de cette spirale infernale, la délinquance des mineurs. Les jeunes auraient tellement changé, ils n’auraient plus rien à voir avec ceux que l’ordonnance de 1945 s’attachait à protéger. Eh 1922 pourtant, Emile Garçon, dans son «Traité de droit pénal», écrivait déjà : «Les statistiques les plus sûres comme les observations les plus faciles prouvent, d’une part, que la criminalité juvénile s’accroît dans les proportions les plus inquiétantes et, d’autre part, que l’âge moyen de la criminalité s’abaisse selon une courbe très rapide.» Des décennies plus tard, Rachida Dati exige qu’à chaque infraction commise la justice réponde systématiquement par une sanction pénale. A la télé, dans l’émission «A vous de juger», le 16 octobre 2008, elle justifie le durcissement de sa politique en s’insurgeant :«Il y a environ 4 millions de mineurs entre 13 et 18 ans […]. Il y a 204 000 mineurs mis en cause pour des actes graves. Des mineurs délinquants, Ariette Chabot, c’est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes.» Sauf que la réalité semble tout autre. Le sociologue Laurent Mucchielli, dans une «Note statistique de recadrage sur la délinquance des mineurs» (1), en fait la démonstration, chiffres à l’appui : «Il n’est pas vrai que la délinquance des mineurs ne cesse d’augmenter. Au contraire, la part des mineurs dans l’ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie est passée de 22% en 1998 à 18% en 2007.» Quant à l’ensemble des faits criminels, «à savoir les homicides, les viols, les vols à main armée, les prises d’otages et séquestrations, et les trafics de drogue, Us ne représentent que 1,3% du total des infractions reprochées aux mineurs». Enfin, «il n’est pas juste de laisser croire que les mineurs délinquants ne font l’objet que de mesures éducatives et que les juges sont naturellement «laxistes». Les peines de prison représentent déjà un tiers des peines prononcées à l’égard des 13-16 ans, et près de 40% à l’égard des 16-18 ans.» Quel avenir leur réserve-t-on alors ?

(1) Auteur de «a Justice des enfants perdus. Intervenir auprès des mineurs», La Découverte.
(2) Auteur de « Faits d’école », Editions EHESS.
(3) A consulter sur le site internet www.claris.org/

Chronologie

1998. Ouverture des premiers centres éducatifs renforcés (CER).
Septembre 2002. Vote de la loi Perben I instituant les juges de proximité, la création des centres éducatifs fermés (CEF) pour les jeunes délinquants récidivistes comme alternative à la prison et la création des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
Mars 2003. Vote de la loi pour la sécurité intérieure présentée par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, nouvelles sanctions contre le regroupement intempestif dans les halls d’immeuble.
Novembre 2005. Emeutes urbaines en banlieue.
Décembre 2006. Vote de la loi sur la prévention de la délinquance présentée par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et Pascal Clément, garde des Sceaux. Durcissement des sanctions contre les mineurs délinquants et les récidivistes, en créant notamment la «présentation immédiate» devant le tribunal pour enfants, en développant les sanctions dès 10 ans et le recours à la détention provisoire dès 13 ans.
Juillet 2007. Vote de la loi sur la récidive. Les récidivistes pourront se voir infliger des peines minimales à partir de 16 ans.
Novembre 2007. Emeutes urbaines à Villiers-le-Bel.
Avril 2008. Installation de la commission chargée de refondre l’ordonnance de 1945 sur les mineurs par Rachida Dati, garde des Sceaux.

L’essor de la délinquance juvénile

– En 2006, la délinquance a concerné 3,4% de la population juvénile, soit 1 jeune sur 30.- Les vols ont représenté 43% des mises en cause, les atteintes à la paix publique (dont stupéfiants), 34%, et les violences, 22%.- Sur 200 000 mineurs appréhendés, 57 000 ont été condamnés, dont plus de 700 pour crimes. »

Elsa Vigoureux

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