Prise de position du danger de l’utilisation politique de l’idée de dangerosité

Assemblée Générale des 9 et 10 Juin 2007

Prise de position
préparée aux Assises de Rennes, Avril 2007



Du danger de l’utilisation politique de l’idée de dangerosité

Le concept de dangerosité a fait récemment une entrée fracassante dans la vie politique au point qu’il justifie depuis quelques années des politiques pénales allant jusqu’à bouleverser les principes de notre droit pénal. Le traitement de la dangerosité a été largement abordé par plusieurs rapports parlementaires (1) qui ont émis de nombreuses propositions dont certaines ont déjà été inscrites dans la loi et d’autres sont encore à l’état de projets (2) . Ces projets et les réformes récentes nous semblent amener à des dérives particulièrement inquiétantes, c’est pourquoi le GENEPI se penche aujourd’hui sur la question. Cette réflexion s’inscrit clairement dans la suite de positions affirmées récemment par l’association (3) et la charte du GENEPI.

Pour Evry Archer (4), « la dangerosité, ce n’est rien d’autre que la probabilité plus ou moins grande – jamais nulle, jamais égale à l’unité – estimée avec plus ou moins de rigueur, pour un sujet plus ou moins malade mental, d’accomplir dans une unité de temps plus ou moins longue, dans des contextes plus ou moins propices, une agression plus ou moins grave » (Les dangerosités, ouvrage collectif, 2001). Cette juste définition traduit à la fois précisément le concept de dangerosité et tout le flou qui règne nécessairement autour de cette notion.

Il nous a semblé que ce mouvement accompagnait une tendance plus globale de notre
société à tolérer de moins en moins le risque, qu’il soit d’ordre sanitaire, médical, économique ou lié à la délinquance. En refusant ce risque, on pourrait être tenté d’exclure, pour s’en protéger, les personnes qui nous feraient potentiellement courir ce risque, celles que l’on qualifierait de dangereuses, qu’elles soient « récidivistes », malades mentales ou tout simplement hors norme.
C’est ainsi que l’utilisation excessive de la notion d’insécurité et la surmédiatisation de faits-divers dramatiques, alimente des peurs collectives irrationnelles qui justifient le choix de voies liberticides et inefficaces.

Risque 0 et évaluation de la dangerosité

Le GENEPI tient à rappeler que vivre en société implique nécessairement un risque et que l’aspiration à un risque 0 est illusoire. Plutôt que de refuser tout risque, il faut se demander quel risque accepter et comment venir en aide à ceux qui y sont confrontés.
Ainsi, s’il peut exister un risque à aménager une peine et prévoir une libération anticipée, il
y a un risque bien plus grand à attendre la fin de peine ou à allonger l’incarcération: l’aménagement de la peine permet de construire un projet de réinsertion et d’accompagner la personne à sa sortie. Le GENEPI réaffirme que ces aménagements, en particulier la libération conditionnelle, doivent devenir la règle.

Une politique de « détection et de traitement de la dangerosité » ne fera jamais disparaître
tout risque de délinquance alors qu’elle aura forcément comme contre-partie une restriction des libertés individuelles. Le GENEPI rappelle qu’en démocratie, les libertés ne se divisent pas: accepter de limiter la liberté de certains, c’est accepter de voir diminuer à brève échéance la liberté de tous. De même, la société ne se divise entre des personnes soi-disant « normales » et
d’autres prétendues « dangereuses ».

(1) En particulier les rapports Burgelin (2005) et Garraud (2006).
(2) Loi sur le traitement de la récidive des infraction pénales (décembre 2005), loi sur la prévention de la délinquance (mars 2007) et projet des peines planchers.
(3) Sur les longues peines en 2002, la tolérance zéro en 2004 et la place de la victime dans le procès pénal en 2005.
(4) Psychiatre, chef du SMPR de Loos-lès-Lille et expert auprès des tribunaux.

Par ailleurs, la prise en compte de l’idée de dangerosité dans le champ pénal nous semble extrêmement inquiétante: alors que le juge doit rendre ses jugements sur des actes commis, la prise en compte de la dangerosité l’amènerait à se prononcer sur un potentiel. Le risque que représenterait une personne ne peut jamais fonder une condamnation pénale.
Enfin, le GENEPI tient à rappeler l’impossibilité d’évaluer précisément la dangerosité d’une personne dans l’état actuel des recherches scientifiques et à exprimer son doute quant au fait que cela soit possible un jour. Dans ce contexte, les décisions visant à maintenir quelqu’un privé de liberté au seul motif de sa dangerosité nous sembleraient totalement arbitraires.

Criminalisation de la psychiatrie et psychiatrisation de la criminalité


Irresponsabilité pénale et troubles du discernement: On constate depuis des années
une importante diminution du recours à l’irresponsabilité pénale prévue par l’article 122-1 du Code pénal. Par ailleurs, trop souvent, la reconnaissance de l’altération du discernement au moment des faits, introduite par le nouveau Code pénal, se traduit paradoxalement par une sévérité accrue des jurés: la personne au discernement altéré serait plus dangereuse et il faudrait donc la punir plus pour s’en protéger plus longtemps.
La volonté de prendre en compte la victime ne justifie pas de renoncer à l’irresponsabilité pénale : l’irresponsabilité pénale ne nie pas le dommage subi par la victime et n’exclut pas la responsabilité civile, qui permet à la victime d’obtenir réparation. L’attention portée à la victime ne doit pas passer par la recherche d’une condamnation sévère mais par une attention plus grande portée à sa détresse, une aide à se reconstruire.

C’est pourquoi le GENEPI demande que l‘irresponsabilité pénale pour abolition du
discernement soit effectivement prononcée par les juridictions et s’oppose à la création d’audiences d’imputabilité des faits qui nous semblent être des simulacres de procès portant forcément atteinte au principe d’irresponsabilité pénale. Nous demandons également que le texte de l’article 122-1 soit précisé pour que l’altération du discernement entraîne des sanctions moins lourdes que si la personne disposait de tout son discernement, selon l’esprit du Code pénal.

Le GENEPI rappelle également l’importance de l’autonomie du juge par rapport à l’expert-psychiatre en charge de la détermination du trouble du discernement. L’expertise est une réponse à une question précise et constitue l’un des nombreux éléments que le juge doit prendre en compte. Cet avis de l’expert ne le lie en aucun cas et le juge ne peut se décharger de sa responsabilité sur cette réponse technique. L’expert ne doit donc pas évaluer la dangerosité potentielle d’une personne mais bien déterminer quel était son contact avec la réalité au moment des faits. A oublier cette idée essentielle, on accentue encore plus la confusion entre criminalité,dangerosité et maladie mentale. La dangerosité ne doit pas devenir l’enjeu principal du procès pénal et ne doit pas être un obstacle à la déclaration d’irresponsabilité.

Prison et trouble mental: De plus en plus de personnes incarcérées sont atteintes de troubles mentaux; leur état de santé peut se révéler incompatible avec le maintien en détention.

Le GENEPI demande que la loi sur la suspension de peine pour raison médicale du 4
mars 2002 (dite « loi Kouchner ») puisse également s’appliquer quand l’état de santé mentale de la personne est « durablement incompatible avec le maintien en détention ».
Le GENEPI s’oppose au projet de construction d’Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA). Ces hôpitaux-prisons participent de la confusion entre criminalité et psychiatrie : le GENEPI, comme la grande majorité des acteurs du champ pénal et psychiatrique, souhaite une réelle séparation entre ces deux domaines. On ne soigne pas en punissant, on ne punit pas en soignant : lorsque une personne souffrant de troubles psychiatriques se trouve en prison, elle doit pouvoir être soignée dans le cadre de structures de soin ne dépendant pas du champ pénal. Si elle doit être surveillée pendant les soins, c’est avant tout parce que son état de santé le nécessite, comme les patients hospitalisés en UMD (Unités pour Malades Difficiles), et non parce qu’elle est condamnée à la privation de liberté.
Les UHSA ne répondent pas aux besoins réels du secteur psychiatrique concernant l’accueil des malades difficiles mais créeront un appel d’air qui entretiendra la sur-pénalisation des personnes souffrant de troubles mentaux, la prison apparaissant comme le meilleur moyen d’accéder à des soins.

Au moment où l’on évoque la possibilité de soins contraints, le GENEPI affirme en outre que les soins médicaux doivent conserver un caractère autonome par rapport à la sanction pénale: seule la reconnaissance d’une maladie peut justifier une thérapie, ce n’est en aucun cas le rôle d’une condamnation pénale.

Des mesures de « protection sociale » contre la dangerosité?

On peut entrevoir dans la confusion entre maladie mentale et criminalité une volonté de
souligner les différences entre des personnes soi-disant « normales » et d’autres prétendues « dangereuses ». Dans ce sens, nous constatons avec inquiétude le renversement sémantique à l’oeuvre au sujet de la « protection sociale »: celle-ci est normalement conçue pour que la société protège un individu en position de faiblesse. Depuis la loi sur la récidive de 2005, on voit
pourtant se développer une logique de protection sociale où c’est à l’inverse la société qui se protège d’un individu dangereux. Cette approche devient véritablement dangereuse lorsqu’elle permet de justifier une extension démesurée du droit de punir.
Cette nouvelle protection sociale se reflète parfaitement dans le projet des Centres Fermés de Protection Sociale (CFPS) recommandés par les rapports Burgelin et Garraud. Le GENEPI s’oppose fermement à ce projet de peine après la peine qui menace les droits et libertés fondamentales. Hors des champs psychiatriques ou pénitentiaires, ces centres seraient de véritables lieux de relégation destinés uniquement à enfermer, à exclure des personnes considérées comme dangereuses alors même qu’elles ont purgé leur peine. Le fait d‘imposer un diagnostic de non-dangerosité pour la sortie les transformeraient en lieu de relégation sans fin.

Si les CFPS ne sont encore qu’un projet, plusieurs mesures de sûreté s’appliquant après la peine ont d’ores et déjà été introduites par la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive. Le GENEPI exprime sa plus grande réserve quant à ces mesures de sûreté. Destinées non pas à sanctionner un acte commis mais à prévenir un acte futur, par essence potentiel et incertain, ces mesures ont pourtant de nombreux points communs avec les peines. En effet, elles entraînent une restriction de la liberté et devraient donc être soumises strictement aux mêmes conditions que les peines (non-rétroactivité, proportionnalité, possibilité d’appel…). Appliquées à l’issu d’une peine, ces mesures ont l’allure d’une double peine, comme on le constate avec le bracelet électronique mobile (PSEM) lorsqu’il s’applique dans le cadre d’une surveillance judiciaire et non pas d’une
libération conditionnelle.
Le développement de ces mesures de sûreté nous semble également inquiétant parce qu’elles sont en contradiction avec la logique d’aménagement des peines. Les mesures de sûreté, entretenant l’illusion du risque 0, prétendent nous éviter de prendre un quelconque risque: ni celui d’une libération anticipée ni celui d’une sortie sèche et non accompagnée. Ces mesures font le pari dangereux de refuser que la peine ne prenne fin: constatant que le temps d’incarcération n’a pas résolu tous les problèmes, on décide de prolonger la contrainte judiciaire par une surveillance, voire par une privation de liberté.
Nous nous opposons à cet élargissement inconsidéré du droit de punir qui tient plus du populisme que du pragmatisme: en plus d’être évidemment en totale contradiction avec les droits de l’Homme, il ne s’agit en fait que de repousser le problème un peu plus loin sans le régler.
En outre, alors qu’elles prétendent prévenir la récidive ce ne sont souvent que des outils facilitant l’identification d’un coupable.

Par ailleurs, le GENEPI dénonce la logique de création et d’extension de fichiers
informatisés qui deviennent un outil de répression pénale tentaculaire. On assiste systématiquement à un élargissement de leur champ d’application quelques années seulement après leur mise en place. Par ailleurs il ne semble pas que les conditions garantissant le contrôle, la fiabilité et l’utilisation de ces fichiers (5) soient remplies. En outre, certains de ces fichiers comportent, pour les personnes qui y sont inscrites, des obligations (6) très contraignantes pour
des durées extrêmement longues, qui sont autant d’obstacles à leur réinsertion.

(5) Mauvaise qualité des informations saisies au STIC, difficile rectification des données, moyens insuffisants de la CNIL.
(6) Présentation fréquente au commissariat, indication immédiate des déménagements, pendant des dizaines d’années.

Plus fondamentalement, il nous semble important de poser clairement la question des dangers que présentent ces fichiers et de l’utilisation potentiellement totalitaire qui peut en être faite. Faire le choix de tout savoir et de tout retenir est une illusion qui n’amène ni à la justesse ni à la vérité. La société doit faire le choix sage de poser des limites à la connaissance qu’elle peut avoir sur ses membres.

Peines plancher, Récidive et indépendance du Juge:


Depuis plusieurs années, un projet d’introduction de peines plancher pour les récidivistes
revient régulièrement dans les débats parlementaires. A quelques ajustements près, l’idée est toujours la même: instaurer des peines minimales automatiques pour les récidivistes se rapprochant de la peine maximale. Selon les projets les plus récents, il s’agirait d’un minimum fixé à la moitié de la peine encourue à la première récidive, aux deux tiers à la seconde et au
maximum de la peine encourue à la troisième récidive. Alors qu’il s’était déjà prononcé contre ce système en 2004, le GENEPI réaffirme son opposition aux peines plancher.

Ce système nous semble tout d’abord dangereux au regard des droits de l’Homme, bafouant les principes constitutionnels de proportionnalité de la peine à la gravité de l’acte commis et d’individualisation de la peine en fonction de la personnalité du condamné.

Nous dénonçons par ailleurs le fait que ce système fasse de la prison la règle en
matière de récidive ainsi que la tendance à vouloir toujours « punir plus » les récidivistes sans se poser la question de l’efficacité de la sanction pénale. Prononcer toujours plus de prison à l’encontre des récidivistes, c’est refuser de voir que la récidive est aussi bien souvent une conséquence de l’échec de la prison à réinsérer.
Instaurer des peines plancher, c’est aller dans la mauvaise direction: plutôt que de condamner automatiquement les récidivistes à une peine de prison, il serait bénéfique de se donner les moyens de comprendre pourquoi la récidive a eu lieu et de chercher la sanction la plus adaptée. Alors que le traitement pénal de la récidive consiste à donner une plus grande marge de manœuvre au juge pour lui permettre de mieux répondre à la complexité de la situation, la logique des peines plancher restreint au contraire ses possibilités de s’adapter au cas rencontré.
La loi ne peut pas tout prévoir; elle n’est donc pas faite pour le particulier mais pour le général. Juger, c’est adapter la prescription générale au cas particulier, avec équité, prenant ainsi en compte l’imprévisible et l’humain. L’automaticité des peines plancher nie cette complexité en fixant la peine sans tenir compte de la situation de la personne et de la nature précise de l’acte. Elle sera donc source de graves injustices et de sanctions hors de proportion.
La fixation d’un maximum de peine consiste à limiter l’étendue du pouvoir de sanction du juge afin de se prévenir de l’arbitraire; les peines plancher inversent cette logique en lui interdisant toute possibilité de clémence. Cette restriction de la marge de manoeuvre du juge manifeste une méfiance vis-à-vis de sa décision, portant atteinte au principe fondamental de l’indépendance du juge.

Contrairement au développement des aménagements de peines dont on sait qu’ils sont efficaces, les promoteurs des peines plancher ne se réfèrent qu’à une prétendue capacité de dissuasion de cette mesure qui nous semble illusoire ainsi qu’au (contre-)exemple des Etats-Unis, un des seuls pays démocratiques appliquant ce système, où la mesure n’a eu pour seule conséquence que de saturer un peu plus le système carcéral. Finalement, c’est peut-être l’ensemble de la politique de prise en compte de la dangerosité qui est construite sur une telle illusion.

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