Relation familliales et sexualité en détention

Assises de 2007 Rennes

Relations familiales et sexualité en détention

Ce thème a été préparé par les groupes de Bayonne, Bordeaux, Pau et Poitiers et débattu lors des Assises des 31 mars et 1er avril à Rennes. Ce texte a été adopté lors de l’Assemblée Générale des 9 et 10 juin 2007 à Paris.

Depuis de nombreuses années nous constatons que la question des relations familiales, du rapport au corps et de la sexualité en détention n’est pas réellement pris en compte par l’Administration Pénitentiaire. Or, il s’agit d’un point majeur de la vie en prison : ceci conditionne non seulement la vie du détenu, l’impact psychologique et physique de l’enfermement, mais également ses perspectives de réinsertion sociale.

Le GENEPI s’est d’ailleurs déjà positionné sur ce thème en 1991 lors des Assises d’Aix-en-Provence, constatant que : « Outre la privation de liberté, l’incarcération entraîne aussi la rupture des liens affectifs et sexuels, occasionnant de nombreuses frustrations.[…]l’expérience des pays scandinaves montre qu’il est possible d’élaborer des structures permettant d’établir des relations privilégiées entre le détenu et son entourage. En conséquence, nous souhaitons que des mesures concrètes soient prises par le Ministère. »

En 1996, les bénévoles soulignaient une nouvelle fois l’inadéquation entre le dispositif mis en place par l’Administration Pénitentiaire et les conditions nécessaires au respect de l’intimité, de la dignité de la personne. Ainsi, le GENEPI se positionnait en faveur de: l’aménagement des parloirs, d’une obligation de motiver un refus d’autorisation de parloir, d’une augmentation de la fréquence et de la durée, d’une mise à disposition de grandes pièces permettant l’accueil de familles nombreuses, de parloirs non systématiquement surveillés pour respecter l’intimité, d’un droit reconnu aux familles éloignées de regrouper les parloirs ; dans le cas de familles éloignées, d’une possibilité de substituer des parloirs téléphoniques aux parloirs traditionnels et d’une adaptation souple des règles de sécurité pour l’échange direct d’objets entre l’enfant et son parent incarcéré.

Les groupes de la région Atlantique ont poursuivi un travail entamé l’année précédente, à l’occasion des Assises Européennes du GENEPI, sur la question de la santé face aux Règles Pénitentiaires Européennes. La réflexion sur la place du corps en détention s’est faite dans le prolongement de ces travaux. De plus, les questions de santé mentale et des parloirs famille restent tristement d’actualité.

L’intervention de M. Jacques Lesage de la Haye a fortement orienté les réflexions des génépistes en éclairant les débats de son vécu et de ses recherches publiées dans La Guillotine du Sexe.

Les Unités de Vie Familiale ne sont plus expérimentales mais leur fonctionnement mérite que l’on s’y attarde.

Orientations prises lors des ateliers de réflexion

1. Le GENEPI tient à rappeler que la privation de liberté n’est pas une privation de droit. En conséquence, il est anormal que la sexualité soit un interdit en détention. L’hypocrisie régnant à ce sujet souligne les dysfonctionnements de l’Administration Pénitentiaire : malgré les règlements en vigueur, des préservatifs sont distribués aux personnes détenues afin de protéger les rapports qui peuvent exister entre codétenus, et, d’autre part, les relations intimes se déroulant lors des parloirs famille restent à la discrétion du personnel surveillant. Ceci ne permet donc pas un régime égalitaire applicable à toutes les personnes détenues et va à l’encontre du respect de la dignité des personnes, compte tenu des conditions dans lesquelles se déroulent ces rapports sexuels. La prise en compte du modèle étranger reste minime. Pourtant, des possibilités d’aménagement pour plus de dignité des personnes existent : parloir dans la cellule du détenu lorsque l’encellulement est individuel, adaptation de salles spécifiques pour l’accueil d’enfants et de familles, ou encore, comme en Espagne, pièce aménagée d’un lit, d’un sanitaire afin de permettre des rapports sexuels dans des conditions décentes. Enfin, se pose la question de la pertinence d’une faction de surveillants lors des visites, même si celle-ci se justifie par le devoir d’assurer la sécurité des personnes détenues et des visiteurs par l’Administration Pénitentiaire. Cette présence n’est pas souhaitée, que ce soit par le détenu, sa famille ou le personnel surveillant. D’autres moyens peuvent être envisagés, tels les dispositifs d’alarme en vigueur dans les Unités de Vie Familiale.

Il n’y a pas de textes interdisant les relations sexuelles lors d’un parloir mais l’AP s’appuie sur la faute disciplinaire « d’exposer à la vue d’autrui des actes susceptibles d’offenser la pudeur » pour les sanctionner d’une peine allant jusqu’à trente jours en quartier disciplinaire, et pour suspendre ou retirer le permis de visite du conjoint.

Il faut reconnaître le droit à la sexualité en prison, et le droit à l’exercice de ce droit dans des conditions dignes.

Il y a également une forte nécessité de réaménagement et de révision du dispositif des parloirs. Les salles collectives semblent aller à l’encontre du respect de l’intimité, tant des personnes détenues que de leurs visiteurs. Des parloirs individuels semblent préférables. De plus, une adaptation des horaires, comme de la structure est nécessaire : une prise en compte de l’emploi du temps scolaire des enfants et des obligations professionnelles des conjoints est indispensable. Les familles aussi subissent l’incarcération : leur situation économique, leur statut social et professionnel sont bouleversés, elles sont stigmatisées. Pour pouvoir entretenir des relations avec un proche incarcéré elles doivent, de surcroît, se plier aux heures d’attente pour réserver un parloir, se voir refuser un droit de visite selon les circonstances, savoir leurs courriers ouverts et lus, leurs conversations écoutées…

Par ailleurs, créer dans, ou à proximité immédiate de la prison des salles d’attente aménagées doit relever des priorités de l’Administration Pénitentiaire. Les parloirs ne sont pas un lieu de détention. L’incarcération d’une personne condamne indirectement ses proches, et cette souffrance est souvent négligée. Ne pas apporter d’amélioration revient à nier le droit à l’intimité des détenus et de leurs proches. Pour plus de dignité, ces lieux doivent être salubres, calmes et assez spacieux pour accueillir une famille.

Nous soulignons donc l’urgence d’une restructuration des locaux de parloirs pour garantir : une meilleure intimité, des espaces spécialement conçus pour accueillir les enfants, l’accueil des familles nombreuses dans un même parloir.

2. Les projets actuels de construction d’établissements ne favorisent pas le maintien des liens familiaux. Nous constatons que la nécessaire rénovation des Maisons d’Arrêt vétustes, situées en centre ville, se solde par une construction en périphérie voire au-delà de l’agglomération. Les conditions de parloirs seront encore plus difficiles à remplir compte tenu de l’éloignement des proches de détenus. Il est indéniable que ces mesures ne favorisent en rien l’accès aux établissements, que ce soit par les familles ou les professionnels, et qu’elles entravent les perspectives de réinsertion.

Pour pallier l’éloignement des familles du lieu de détention, la proximité du domicile familial doit être le critère prioritaire d’affectation en établissement. En cas d’éloignement à cause d’un transfert pour motif de désencombrement d’un établissement, les frais supplémentaires devraient être pris en charge par l’administration pénitentiaire ou faire l’objet d’un dédommagement. Une adaptation des horaires est également indispensable pour une meilleure prise en compte de l’emploi du temps scolaire des enfants ou des obligations professionnelles des conjoints.

3. Le maintien des liens familiaux est un droit fondamental, c’est un facteur des réinsertion sociale, limitant la rupture que représente l’incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, les parloirs intimes devraient être accessibles à tous les détenus. Actuellement, le temps nécessaire à l’obtention de ce type de parloir ainsi que leur fréquence donnent aux Unités de Vie Familiales un caractère exceptionnel. Il y a donc une forte nécessité de développement de ce type de parloir dans chaque établissement pénitentiaire ainsi qu’un élargissement du dispositif d’accès.

Le GENEPI est favorable à la décision de généralisation des UVF dans l’ensemble des établissements pour peine. Le GENEPI préconise l’implantation d’UVF dans les maisons d’arrêt. Rappelons cependant que, les UVF ne doivent pas être une faveur, mais un droit, une dimension essentielle de la dignité de la personne incarcérée et de sa famille. Elles ne peuvent cependant pas être considérées comme une solution ; le GENEPI préconise l’aménagement (libération conditionnelle) et la réactivation des permissions de sortir pour maintien des liens familiaux.

Au-delà de la seule question de la sexualité, il s’agit ici d’une prise en compte de la personne détenue, du respect de ses droits, de sa santé. Favoriser les relations familiales et amoindrir la rupture avec la société le temps de la détention permet d’envisager une meilleur réinsertion dans la société civile. Ceci pose donc la question plus large de l’humanisation des lieux de détention.

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