L’alimentation en détention

L’alimentation en détention.

Prise de position du Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes

Incarcérées rédigée par la Délégation Régionale Est à la suite des Assises de Clermont Ferrand.

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État des lieux :

Le droit français, quant à la question de la nourriture et de l’alimentation en détention, thème que le GENEPI n’avait jamais abordé, est conforme aux recommandations internationales, et notamment aux Règles Pénitentiaires Européennes (Règle n°22), en reconnaissant en particulier à toute personne détenue (article D.354 du Code de Procédure Pénale) le droit à « une alimentation variée, bien préparée et présentée, répondant tant en ce qui concerne la qualité et la quantité aux règles de la diététique et de l’hygiène, compte tenu de leur âge, de leur état de santé, de la nature de leur travail et dans toute la mesure du possible de leurs convictions philosophiques et religieuses », droit précisé de multiples manières par le Code de Procédure Pénale, et les diverses notes de l’administration.

Cependant, dans de nombreux établissements pénitentiaires, la plupart de ces exigences semblent, au regard des données disponibles, documents originaux, synthèses, ou témoignages, tantôt non satisfaites, tantôt satisfaites a minima. Par ailleurs, les différentes formes de distribution et de préparation de nourriture, lorsqu’elles sont conformes au droit, paraissent peu à même de servir le projet de réinsertion que devrait sous tendre toute peine de privation de liberté.

Prise de position :

Au regard de ces éléments, le GENEPI réaffirme le droit pour toute personne détenue à recevoir une alimentation pleinement conforme à l’article D. 354 du CPP. En ce qui concerne notamment les questions de santé ou les convictions philosophiques ou religieuses, cette alimentation ne saurait y répondre a minima (nourriture mixée pour une personne détenue édentée ; simple retrait de la viande, sans complément, pour une personne végétarienne) : le GENEPI se prononce donc pour la mise en place effective de menus spécifiques en direction de ces personnes. Plus largement, le GENEPI estime qu’une réflexion devrait être engagée par les autorités pénitentiaires pour fournir une autonomie maximale aux personnes détenues en matière d’alimentation (matériel de cuisine disponible, mode de consommation de nourriture, mode d’acquisition et choix des aliments), celle-ci participant pleinement à l’exécution de projet de peine.

Prenant acte d’un circuit de distribution parallèle à celui constitué par « l’ordinaire », facteur d’amélioration de celui-ci, mais aussi de potentiels déséquilibres et troubles de santé (cantine de sucreries par des personnes détenues diabétiques ; cantine de produits frais par des personnes ne disposant pas de frigidaires), le GENEPI se prononce pour le recours à une démarche de prévention et d’éducation à la nutrition vis-à-vis des personnes détenues. Le GENEPI exprime son désir de voir, dans la mesure du possible (des contraintes légales et économiques s’imposant sur ce secteur) les cantines dotées du choix alimentaire le plus vaste, à des prix semblables à ceux pratiqués en extérieur, harmonisés d’un établissement pénitentiaire à un autre pour la majorité des produits.

La situation alimentaire catastrophique dans laquelle sont plongés un nombre important d’établissements prend notamment sa source dans des dispositifs économiques obsolètes ou inadaptés. En conséquence, le GENEPI se prononce pour une revalorisation du budget consacré à l’alimentation des personnes détenues, budget actuellement en baisse continue, et pour un alignement de ce budget sur la population effective des établissements pénitentiaires, et non sur le nombre de place de ces établissements. En matière de refection ou d’aménagement, les cuisines des établissements pénitentiaires, notamment celles incriminées par la Direction des Services Vétérinaires, devraient être l’objet d’efforts budgétaires prioritaires. Le GENEPI se prononce également pour une rationalisation des politiques d’achat, et la mise en place de centrales d’achat pénitentiaires régionales, sur les modèles des DISP de Lille ou de Bordeaux.

D’un point de vue interne, constatant que l’alimentation dans les prisons françaises est sujette à de nombreux problèmes, et constitue un excellent angle d’approche pour la sensibilisation du public, le GENEPI se propose d’une part de multiplier en détention les ateliers dits « cuisine », dans une optique éducative et/ou récréative, après un travail de mise en forme de ceux-ci ; d’autre part de diffuser largement une information complète et actualisée autour de la situation alimentaire des établissements pénitentiaires français, sous forme de synthèse ou de documents originaux, notamment lors de ses évènements d’information et de sensibilisation du public.

Enfin, face aux multiples pressions et refus de toute sorte émis par l’administration pénitentiaire française lors de l’enquête ayant conduit à cette prise de position, le GENEPI rappelle son indépendance, son devoir de témoignage, et la nécessité d’une réelle transparence autour des documents relatifs aux conditions de détention françaises, qui au delà des bonnes intentions, autoriserait réellement le fameux « rendez-vous de la France avec ses prisons » prôné par le ministère de la Justice au sujet de la future loi pénitentiaire.

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