L’équilibre du procès pénal : réflexions sur la fonction de juger et la fonction de punir.

    Prise de position adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2008

  • L’équilibre du procès pénal –

Proposition de prise de position du GENEPI.

L’équilibre du procès pénal : réflexions sur la fonction de juger et la fonction de punir.

Le procès pénal est un élément clef du processus judiciaire. Le GENEPI ne pouvait rester insensible à ses évolutions. Nous avons considéré qu’il était important de se questionner sur 3 aspects essentiels du procès pénal. Tout d’abord, sur la solennité et la sacralisation comme éléments de la mise à distance nécessaire à l’émergence de la figure du tiers qui rendra la décision de Justice, la relation au temps dans le procès pénal et enfin la place des différents acteurs. En conclusion, nous nous interrogerons sur la peine et son sens.

1 – Solennité et sacralisation : deux éléments de la mise à distance nécessaire à l’émergence du

juge comme figure du tiers impartial.

Le GENEPI tient à rappeler que la bonne tenue d’un procès pénal nécessite une forme de mise à distance entre d’une part la vie de la société et d’autre part, l’instant sacré du procès. Celle-ci est permise, notamment, par le biais de la théâtralisation, de la sacralisation. A titre d’exemple, on ne juge pas en place publique mais dans un lieu chargé d’histoire et de sens, la parole de chaque acteur est contenue et respectée, le poids des symboles se fait sentir et le président de la Cour se doit de le souligner et de le faire respecter par un suivi scrupuleux du code de procédure pénale. Cette théâtralisation, cette codification permettent de faire émerger l’image de tiers impartial des magistrats du siège et des jurés, au dessus des parties. Il est nécessaire que le procès pénal puisse trouver sa juste place entre le ‘‘trop de distance’’ qui pourrait amener à une incompréhension et le ‘‘trop peu de distance’’ favorable à la fusion émotionnelle. Nous considérons que cette solennité permet également de faire sentir à chaque acteur du procès l’importance du moment et le respect qu’il doit à la Justice et à ses représentants. La qualité de la Justice est à ce prix et le GENEPI s’inquiète de voir l’apparition dans le discours politique d’attaques contre cette mise à distance symbolique. La Justice ne doit pas être un exutoire aux passions politiques. Nous dénonçons l’utilisation et la stigmatisation dont elle peut être l’objet. Une étude critique de la Justice et de son fonctionnement est nécessaire, aujourd’hui peut-être plus qu’hier. Mais nous affirmons notre inquiétude quant aux attaques sans discernement. Faire de la Justice et de son fonctionnement un bouc émissaire, alors que ses dysfonctionnements révèlent en partie les incapacités du politique, est dangereux pour l’équilibre de notre démocratie. La comparaison faite entre magistrats et petits pois (N. Sarkozy en octobre 2007) est un exemple frappant des remarques tendant à désacraliser l’action de la Justice, mouvement qui nous semble néfaste pour l’institution judiciaire et le déroulement des procès à venir. Les déclarations du ministre de l’intérieur N. Sarkozy, telle ‘‘le juge doit payer’’, sont aussi du registre de l’attaque contre l’institution judiciaire. Nous regrettons que des propos aussi caricaturaux soient prononcés. Cela traduit la volonté de mettre le juge dans une obligation de résultat et dans une position impossible vis-à-vis de la société. Il serait alors en porte-à-faux entre les pressions de la société et son obligation d’appliquer la règle de droit. Il faut donc dire, avec plus de circonspection, que le juge doit pouvoir rendre des comptes devant une instance de contrôle lorsqu’il y a lieu. Nous souhaitons d’ailleurs que le conseil supérieur de la magistrature soit plus largement ouvert et transparent. L’institution judiciaire doit pouvoir porter sur elle-même un regard critique. Nous nous inquiétons de cette tendance à faire de l’opinion publique le juge ultime de décisions de Justice, rendues en Droit et non en équité. C’est également pour préserver cette mise à distance que, si les journalistes sont admis à l’audience, caméras et micros y sont interdis. Un procès ne doit pas pouvoir être haché, privé de sa cohérence d’ensemble et se prête donc mal à un saisissement par l’image pour des reportages très courts, calibrés pour les journaux radio ou télévisés. Le GENEPI s’inquiète de l’utilisation de phrases sorties de leur contexte dans les médias tout comme de la simplification des audiences en quelques mots à la porte des tribunaux. L’acte de juger est complexe, la mise à distance dans l’espace et dans le temps doit être respecté et préservé par tous, notamment par ceux qui ont la charge de retransmettre l’activité de la Justice à leurs concitoyens. S’attacher à rendre compte de la complexité des débats et des affaires nous semble être un souci de déontologie journalistique.

2- Un rapport au temps fondamental dans le procès pénal.

Le rapport au temps est fondamental dans le procès pénal. Là encore, tout l’enjeu est de réussir à garder une juste distance entre d’une part, la sanction immédiate qui n’est que rarement souhaitable et, de l’autre, un excessif laps de temps qui fera perdre son sens au procès et à l’affaire traitée. La situation actuelle nous semble dangereuse pour les libertés publiques mais également susceptibles d’entraîner l’incompréhension des citoyens et des justiciables. Le développement de la comparution immédiate, s’il a répondu à une attente en donnant une réponse rapide aux faits de délinquance, est aujourd’hui plus que problématique. Nous regrettons qu’au cours d’une audience de quelques minutes, une personne puisse se voir condamnée à une peine très lourde.1 Ces audiences qui se succèdent à un rythme soutenu voient défiler des avocats tentant de défendre des prévenus qui n’ont absolument pas eu le temps de réaliser ce qui leur arrivait. La légèreté des dossiers et le manque d’expertises ne permettent pas d’assurer une défense correcte garantissant un procès juste et équitable. Enfin, nous savons également que ces comparutions immédiates suivies de mandats de dépôt sont des procédures qui contribuent largement à faire augmenter le nombre d’entrants en détention et à faire augmenter le temps de la peine. A l’inverse, le temps de l’avant procès est parfois excessivement long. Ce délai entre le début de la procédure judiciaire et le procès n’est pas seulement lié à la longueur de l’instruction mais aussi aux faibles moyens dont dispose la Justice. Il est particulièrement important de tout faire pour réduire ce délai. Cela réduira d’autant les détentions provisoires. Le temps du procès, temps de la Justice, n’est pas le temps de la vie de la cité. Il est important de respecter cette différence. La position est paradoxale : il est nécessaire de maintenir le procès hors des pressions de l’opinion publique et de l’immédiateté de la réaction de celle-ci ; en même temps, il est absolument nécessaire que les décisions de Justice soient comprises et que l’acte de juger ne soit pas un acte privé. Le rapport aux médias est, de ce point de vue, assez significatif. Les croquis d’audience permettent cette distance que la vidéo ne peut donner.

3- Des peines justes et qui doivent être comprises pour un procès pénal équitable.

Il faut enfin prendre en considération le temps de l’après procès, celui de la peine du condamné et celui de la reconstruction pour la, ou les personnes, qui ont été victimes. Il est particulièrement artificiel de chercher à faire un lien entre ces deux temps. Il est nécessaire de sortir d’une logique de pure rétribution dans laquelle un crime pourrait valoir une peine. Aucune infraction ne peut trouver d’équivalence dans une peine, nous refusons la logique de vengeance. De la même façon, puisque nous croyons que le procès pénal doit être juste et proportionné, nous refusons la logique de l’automaticité des peines plancher instituée par la loi du 10 août 2007. Avec des peines systématiques, nous risquons de perdre le sens de l’individualisation de la peine. Les peines disproportionnées aujourd’hui prononcées sur le fondement de cette loi n’ont aucune vertu dissuasive. Pire encore, elles ne sont pas comprises, rendant tout travail de réinsertion infiniment plus difficile.

4 – La mise à distance par rapport aux acteurs.

Le GENEPI tient à rappeler sont attachement au principe d’indépendance des juges par rapport aux parties en présence. Nous devons le répéter : les magistrats du siège et les jurés prennent des décisions au nom de leur intime conviction et non à la faveur d’une proximité avec tel ou tel membre de l’accusation ou de la défense. Aujourd’hui, nous exprimons notre inquiétude face à la mise en place d’un « juge des victimes ». Certes, le concept est encore flou, certes, les attributions de ce nouveau magistrat ne sont pas encore entièrement définies, mais les termes même sont choquants et potentiellement dangereux. Ils laissent entendre que la Justice se range du coté de l’accusation et des parties civiles. Il ne saurait y avoir ni juge des victimes, ni de juge des accusés. Le juge est juge du Droit. Le GENEPI tient également à rappeler, même si cela peut paraitre trivial au premier abord, que seuls les juges jugent. L’amélioration croissante des connaissances scientifiques, en particulier dans le domaine de la médecine ou de la psychiatrie, ne doit pas faire oublier qu’une part (parfois conséquente) d’incertitude demeure et que les experts n’ont à se prononcer que sur des questions précises de faits et ne doivent pas à eux seuls déterminer la culpabilité ou la peine finale. Le procès voit l’intervention de nombreux acteurs : experts bien-sûr mais aussi témoins, victimes, proches des victimes ou des mis en examens, avocats, procureurs… et aucun d’entre eux ne doit se substituer aux juges et jurés qui seuls ont la charge de rendre un verdict à l’issue d’un débat contradictoire. Le GENEPI s’inquiète de l’influence croissante des experts (notamment en psychiatrie) sur les audiences et sur l’opinion publique via les médias. Le GENEPI condamne cette importance déjà excessive et croissante des experts psychiatre dans des audiences telles que celles visant à déterminer si le sujet doit être placé en centre médico-socio-judiciaire de protection sociale. En effet, bien que cette mesure n’ait encore jamais été appliquée, on voit mal comment un juge pourrait faire autrement qu’entériner la décision du ou des collèges d’experts ayant examiné la ‘‘dangerosité’’ d’une personne. L’absence de débats contradictoires risque fortement de transformer le jugement en enregistrement juridique de conclusions d’expertises. Enfin, le GENEPI tient à rappeler ici les conclusions de la prise de position sur les victimes lors des Assises de 2005. Les personnes qui ont été victimes d’infractions, de délits ou de crimes renoncent dans le procès à la logique de vengeance au profit d’une résolution sociale du conflit. Lorsque le contrat social a été rompu, la société et la Justice se doivent de retisser le lien social en réparant les dommages causés et en poursuivant l’auteur de l’infraction. Cependant, si une attention toute particulière doit être accordée à la victime et à sa reconstruction, le GENEPI tient à rappeler que cette nécessaire reconstruction ne saurait passer par une emprise sur la décision de culpabilité et le quantum de la peine. La société ne doit pas chercher à compenser les défaillances de son système de protection sociale et les défaillances dans l’accompagnement des parties civiles en leur confiant plus de latitude pour s’exprimer, pendant le procès, sur la peine. Le GENEPI conteste l’idée qu’une peine lourde permette la reconstruction des victimes et condamne la confusion grandissante entre la partie pénale du procès (l’action de la société contre la personne accusée), où la victime n’est qu’auxiliaire, et la partie civile (l’action visant à faire reconnaître ses droits à être indemnisé d’un préjudice subi), où la victime doit faire entendre ses droits et obtenir réparation. Le GENEPI s’inquiète de voir des avocats de partie civiles plaider sur la peine, ce qui n’est pas permis, et ensuite se déclarer « déçus » du quantum de la peine, décision qui ne relève que du siège.

En conclusion, après avoir rappelé ce qui nous semblait être les fondements de l’acte de juger, nous chercherons à présenter ce qui nous semble être les fondements de l’acte de punir. Nous voudrions rappeler que cet acte est un acte complexe qui puise sa source dans les fondements philosophiques et juridiques de nos sociétés. L’acte de punir est légitime lorsque le contrat social a été brisé mais il faut s’entendre sur les termes que l’on peut mettre derrière cette idée de sanction. Punir, c’est d’abord rappeler la loi, c’est apporter une réponse à la transgression d’un interdit sacré. C’est assurer un retour à l’unité, réconciliation du droit avec lui-même. Les raisons de ce rappel de la loi se retrouvent autant dans le souci de prévention de l’infraction que dans la raison morale. Punir, c’est donc dire l’existence et la force contraignante de la loi. C’est rappeler l’importance de la loi comme matérialisation de notre pacte social. La légitimité de l’acte de punir se retrouve dans cette dualité : la nécessité de défendre la société, de faire cesser l’activité délictuelle ou criminelle et la nécessité d’éduquer un individu. Dans cette perspective, nous affirmons que punir vise aussi à « faire revivre socialement », comme le disait Saleille. Pour citer Platon, nous croyons également que « l’application de la justice rend certainement plus raisonnable et plus juste : en fait, elle est une médecine de l’âme». Les conditions d’exécution de la peine doivent permettre cette éducation de l’âme. La peine doit restaurer dans le rapport à soi et, autant que possible, dans le rapport à l’autre. Punir, c’est mettre des mots sur une souffrance, comme le souligne A. Garapon. Cette importance des mots est fondamentale. Poser ces mots, c’est rendre dicible l’infraction, c’est « séculariser » la souffrance. Les mots du procès pénal soigneront les maux provoqués par l’infraction en donnant à la souffrance une temporalité, finalement, en transformant l’infini de la souffrance en malheur. Cette importance du verbe nous conduit à prendre position contre les excès de langage que l’on entend parfois dans les réquisitions. Dire d’un accusé, quelle que soit la nature de son crime, que c’est un monstre, c’est lui dénier sa part d’humanité. Les mots du procès doivent retranscrire des faits, une réalité, un vécu, un ressenti, une émotion mais ne doivent pas être du registre du passionnel. Le but du procès pénal est justement de ramener à la raison du Droit.

A travers l’étude du procès pénal, nous constatons aujourd’hui un changement inquiétant de paradigme. Le GENEPI s’en inquiète. La peine, autrefois considérée comme devant être rétributive mais avec une fonction de réinsertion, change et devient aujourd’hui un élément d’un nouveau paradigme sécuritaire fondé sur le risque, sur la « tolérance zéro » et ne laissant pas la possibilité à l’individu de s’amender. Cette logique du risque « qui cherche plus dans la peine à neutraliser qu’à rééduquer » (Garapon) impacte directement sur le cours du procès pénal et sur son appréhension par la société.

Pour terminer, nous rappellerons que l’acte de punir doit, fondamentalement, rester juste. Pour cela, il doit rester au coeur des préoccupations de tous les citoyens avec, pour autant, une distance critique nécessaire. Le procès d’Outreau a profondément remis en question la capacité de notre système judiciaire établir la Justice et la vérité, il est nécessaire de travailler encore et toujours sur ce type d’évènement. Cette traduction d’un « désordre anthropologique » (Garapon et Salas) qui a vu s’affronter des peurs et des colères contraires ; doit être analysée calmement, dans le cadre d’un débat démocratique. Le procès pénal est le saisissement par le droit des transgressions du contrat social. Le procès pénal doit également, de son côté, accepter d’être saisi par le débat démocratique, afin justement qu’il puisse continuer de tenir sa place essentielle, difficile et délicate : à l’équilibre entre la rigidité des règles de droit et la l’insaisissable plasticité du contrat social.

1 La comparution immédiate permet de juger en matière correctionnelles des délits punis de 1 à 10 ans de détention.

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