Le travail et les conditions de travail en prison

Assises 2001, Poissy

Le travail et les conditions de travail en prison.

Ce thème a été préparé et animé par le groupe de Clermont-Ferrand

Depuis l’abolition des travaux forcés, le travail carcéral n’est plus une peine mais un droit, et selon l’article 720 du code de procédure pénale (C.P.P) : « Toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle aux personnes incarcérées qui en font la demande ».

Dans le courant de l’année 2000, l’administration pénitentiaire a fait paraître une circulaire relative au travail carcéral appelée PACTE 2 (Plan d’Action pour la Croissance du Travail et de l’Emploi en milieu pénitentiaire). Cette circulaire fait suite au PACTE 1 qui s’est déroulé entre 1997 et 1999.

Le GENEPI souhaite que les dispositions de PACTE 2 soient réellement appliquées, ce qui aurait pour conséquence une réelle amélioration des conditions de travail en prison.

Nous souhaitons cependant insister sur quelques points :

Tout d’abord, la durée de la journée carcérale doit être augmentée : en effet, aujourd’hui, elle ne permet pas à un détenu qui a besoin de travailler de suivre également une formation scolaire.

Ensuite, le service général est une des formes de travail en détention. Il s’agit des détenus qui sont chargés de l’entretien des bâtiments, de la distribution des repas en cellule, etc.

Aujourd’hui, la rémunération moyenne du travail en service général est de 700 Francs par mois.

Il serait souhaitable que l’État relève cette rémunération, afin de donner l’exemple pour arriver un jour à des salaires comparables avec l’extérieur pour un travail identique.

De même, le droit du travail est aujourd’hui inexistant ou presque en détention. Sans demander son application pure et simple qui serait irréalisable, il serait souhaitable de réfléchir à une transposition en tenant compte des spécificités du milieu carcéral.

Cela pourrait ainsi aboutir à un «contrat de travail pénitentiaire » entre les détenus et les employeurs. Cela contribuerait à réduire la précarité du travail, puisque aujourd’hui un détenu peut-être renvoyé d’un atelier du jour au lendemain.

Enfin, nous souhaitons insister sur la nature des travaux proposés.

Aujourd’hui, pour l’essentiel, le travail proposé en détention est très peu qualifié et aucunement qualifiant.

Si proposer des activités rémunérées est important, il faudrait qu’elles aient un vrai rôle dans la réinsertion, en permettant aux détenus de faire valoir des acquis à l’extérieur.

Ce rôle de réinsertion du travail en prison passe nécessairement par le développement des formations professionnelles rémunérées.

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